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  • Le Syndicat Coopératif
    Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14 de la loi du 10 juillet 1965 , article 40 du decret du 17 mars 1967 , article 41 du decret du 17 mars 1967 , article 42 du decret du 17 mars 1967 , article 42-1 du decret du 17 mars 1967 , article 42-2 du decret du 17 mars 1967 , conseil syndical - obligatoire , Union coopérative de services , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , Union de Syndicats , conseil syndical - vice-président , compte - contrôle , compte - commissaire aux comptes
  • Frais d'eau chaude
    Mots clés associés : charges - eau chaude
  • Entretien de la Copropriété
    Mots clés associés : détecteurs de fumée , contrôle technique ascenseur , contrôle quinquennal ascenseur , entretien annuel chaudiere , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , maintenance ascenseur , état parasitaire termites , sécurité incendie , système de détection , portes automatiques de garage , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation
  • Composition du Conseil Syndical
    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : sécurité incendie
  • Créance et Hypothèque
    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
    Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
  • Mots clés associés : disparition copropriété, dissolution syndicat copropriétaires
  • Mots clés associés : copropriétaire - majoritaire , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , copropriété de deux copropriétaires , petite copropriété , moins de cinq lots, budget prévisionnel inférieur à 15000 euros, conseil syndical - absence , syndics - absence , comptabilité en partie double , syndics - élection , parties communes - aliénation