Budget Prévisionnel de l'année Charges de Copropriété 27/08/2019 Mots clés associés budget prévisionnel - élaboration budget previsionnel - actualisation article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 article 43 du decret du 17 mars 1967 article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 traitement des impayés budget prévisionnel - les impayés action en justice - impayés charges - impayés
