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Associations Syndicales de Propriétaires

Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Associations Syndicales de Propriétaires :

Mots clés associés
Association Syndicale Libre (ASL)
Association Syndicale Constituée d'office
Association syndicale autorisée ( ASA)
Association de propriétaires
statuts ASL
Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)

CONTENU RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS